La solidarité au fil de l'eau !

Se balader à vélo le long des berges de l’Arve en toute sécurité, flâner au bord de la Menoge en admirant la biodiversité, apprendre à ses petits-enfants à pêcher une truite Fario dans le Borne… voilà des actes quotidiens que nous accomplissons sans y prêter attention. Et pourtant, derrière ces plaisirs simples, il y a de nombreux enjeux d’environnement, de confort et de sécurité que vos élus ont décidé de relever ensemble en instaurant la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : GEMAPI.
La GEMAPI permet d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant de l’Arve. Car si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, c’est également une ressource à préserver.
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LA GEMAPI,
c'est quoi ?

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), c’est préserver l’eau et les milieux aquatiques de l’ensemble du bassin versant de l’Arve, tout en se protégeant contre les crues. Depuis le 1er janvier 2017, c’est le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents) qui exerce cette compétence sur le territoire du bassin versant de l’Arve.
> Pour en savoir plus : Loi MAPTAM et Loi NOTRe

LA GEMAPI,
ça sert à quoi ?

La GEMAPI permet de gérer l’Arve et ses affluents de leur source jusqu’à leur confluence, favorisant ainsi l’entretien et l’aménagement de nos cours d’eau (Le Giffre, Le Borne, La Menoge, mais également le Risse, l’Armancette, le Foron de la Roche…), la GEMAPI permet également de prévenir les inondations sur tout le territoire ainsi que de protéger les milieux aquatiques.
PRÉSERVER la qualité de l’eau avec la mise en œuvre des actions de sauvegarde des ressources en eau potable portées par le SAGE de l’Arve (Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux).
PRÉVENIR les risques d’inondations comme par exemple en renforçant les digues de Bonneville.
PROTÉGER les milieux aquatiques avec la création de passes à poissons sur le Giffre à Marignier ou encore sur le Borne à Saint-Pierre en Faucigny.
> Pour en savoir plus : Article 211-7 du Code de l’Environnement

POURQUOI
une solidarité amont/aval ?

Parce que les crues et les cours d’eau ne s’arrêtent pas aux portes d’une commune et ignorent les frontières administratives, tout événement naturel ou action de l’homme affecte l’amont (ou l’aval) d’un cours d’eau et a des conséquences sur sa partie aval (ou amont). La gestion d’un cours d’eau ne peut s’envisager localement mais à l’échelle de tout le bassin versant. C’est donc tout le territoire qui participe à la gestion globale des cours d’eau pour que les interventions menées sur une partie de la rivière soient favorables à l’ensemble du territoire : c’est la solidarité amont-aval.

QUAND
est-ce que GEMAPI entrera en vigueur ?

Sur le bassin versant de l’Arve, nos élus ont anticipé la GEMAPI faisant de notre territoire un pionnier en la matière. Depuis le 1er janvier 2017, la compétence a été confiée à un partenaire de longue date : le SM3A, qui, depuis plus de 20 ans, agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Arve.

POURQUOI
avoir anticipé cette prise de
compétence ?

Parce que sur notre territoire, nous protéger des inondations tout en préservant les milieux naturels aquatiques est une nécessité. Nos élus locaux (maires, conseillers municipaux et communautaires, présidents des Communautés de Communes et d’Agglomération) ont choisi de fédérer leur énergie en instaurant un mouvement solidaire afin de garantir à CHACUN D’ENTRE NOUS l’accès à un bien courant et à une ressource précieuse : L’EAU.

COMMENT
est financée cette nouvelle
compétence ?

Pour financer la prévention des inondations, la protection des milieux aquatiques et la préservation de la qualité de l’eau, les Communautés de Communes ou d’Agglomération ont la possibilité de mettre en place la taxe GEMAPI. C’est une taxe ; elle entre donc dans la catégorie des recettes fiscales, elle est calculée et recouvrée par les services fiscaux. Elle est répartie sur les contributions directes locales soit : les taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises. Sur le bassin versant de l’Arve, la taxe GEMAPI est prélevée dès cet automne et sera reversée au SM3A.

> Pour en savoir plus : En savoir plus

COMMENT
est calculée la taxe ?

Après avoir établi un état des lieux des travaux à effectuer, une estimation financière a été faite, évaluant le montant des investissements à 90 millions d’euros sur 20 ans. Cette somme permettra de financer des travaux destinés à rénover des digues en mauvais état, à reconstituer des zones d’expansion de crues, à modifier des seuils, etc. sur l’Arve, le Giffre, le Borne, la Menoge… Chaque habitant du bassin versant de l’Arve sera concerné par les bénéfices, car les crues ne s’arrêtent pas à la limite d’une commune.

QUEL
sera le montant de la taxe ?

Le montant de votre taxe va dépendre du mode de fiscalisation choisi par votre communauté de communes ou d’agglomération. Pour permettre le financement des dépenses prévues de manière solidaire sur le bassin versant de l’Arve, les élus du SM3A ont appelé un montant de 16 €/an et par habitant (base de population DGF) à chaque structure membre du syndicat. Ce montant n’est pas la base de calcul de votre taxe, il correspond à la somme appelée pour la GEMAPI. Votre Communauté de Communes ou d’Agglomération a choisi de fiscaliser entièrement ou partiellement cette somme qui est répartie sur les 4 taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).

COMMENT
sera utilisé cet argent ?

La taxe GEMAPI est affectée à l’exécution d’un service : elle ne financera donc QUE la GEMAPI. Sur le territoire de l’Arve, cela concerne la surveillance et l’entretien de 1400 km de cours d’eau (la surveillance des digues, les travaux de gestion des rivières, la prévention des inondations mais également la préservation des milieux aquatiques…). Toutes ces actions seront financées avec cette taxe.

POURQUOI
avoir transféré cette
compétence au SM3A ?

Parce que le SM3A est un syndicat de rivière qui œuvre depuis plus de 20 ans pour l’Arve et ses affluents. Compte tenu de ses missions (structure opérationnelle d’aménagement des cours d’eau, porteuse du contrat de rivière Giffre & Risse, du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau – SAGE – de l’Arve, d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations – PAPI), lui confier l’exercice de la GEMAPI coulait de source. Le SM3A excellait déjà pour concilier risques et milieux, vos élus lui ont fait confiance pour poursuivre son action sur tout le bassin versant de l’Arve.

JE SUIS PROPRIÉTAIRE
riverain d'un cours d'eau
suis-je toujours responsable de l’entretien

des berges ?

La création de la compétence GEMAPI n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et ne remet donc pas en cause cette obligation d’entretien des berges. En d’autres termes, la loi ne modifie pas les droits et devoirs du propriétaire riverain, qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité ou d’un particulier. Le propriétaire d’un cours d’eau est tenu de l’entretenir, en application des dispositions législatives (article 644 du code civil, articles L.215 -1 à 6 et L.215-14 du code de l’environnement) et du droit de pêche (article L.432-1 du code de l’environnement).

> Pour en savoir plus :
- Code de l'environnement L215-1 à 6
- Code de l'environnement L215-14
- Code de l'environnement L432-1